Chaque année, nous célébrons le 8 mars, une journée pour souligner les progrès accomplis par les femmes dans la société canadienne et à l’échelle mondiale.

Un des éléments qui a amené un grand changement dans la reconnaissance des droits des femmes au Canada est les décisions des tribunaux au cours des 100 dernières années.

Le plus haut tribunal à l’époque du Canada devait décider en 1930 si la constitution du Canada prévoyait la nomination de « personnes ayant les qualifications » voulues au Sénat.

Dans les années 1920, cette interpréta-tion considérait que cela n’incluant pas les femmes. Cinq femmes contestent cette interprétation et elle gagne leur recours devant les tribunaux. Les femmes sont in-cluses dans la définition du mot « personne » au sens de la Loi.

En 1980, la Cour suprême du Canada a reconnu, pour la première fois, des droits de propriété aux conjoints de fait. Le plus haut tribunal du pays a reconnu que toutes les contributions à une entreprise du conjoint de fait devaient être reconnues.

Ceci amena le concept de la fiducie de déduction de sorte que le conjoint méritait une part équivalente à la contribution qu’elle avait apportée. Dans ce dossier, la femme avait contribué au succès financier de son conjoint, mais n’avait pratiquement rien reçu suite à leur séparation.

Une décision importante en 1987 traite de politiques de recrutement, d’embauche et de promotion de postes qui empêchaient et décourageaient les femmes d’occuper certains emplois dans les postes non traditionnels. La Cour suprême du Canada a indiqué que les chemins de fer (CN) étaient discriminatoires.

Cette décision confirma la discrimination systémique contre les femmes travaillant au sein de l’entreprise. La Cour imposa au Canada des normes d’embauche afin d’augmenter la main-d’œuvre féminine dans les postes non traditionnels.

L’avortement est devenu en 1988 un enjeu juridique très important pour les femmes canadiennes. L’article 251 du Code criminel permettait l’avortement dans un hôpital si un comité déterminait que la grossesse menaçait la vie ou la santé d’une femme sous peine de créer l’acte illégal. L’application de cette disposition a eu pour effet de limiter l’accès à l’avortement aux femmes dans plusieurs milieux canadiens.

La Cour suprême du Canada conclut que la disposition 251 du Code criminel violait le droit d’une femme aux dispositions de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ceci impliquait une violation pour la femme à « la vie, la liberté et la sécurité de sa personne ». C’est ainsi que depuis 1988, l’avortement est devenu légal au Canada.

Une dernière décision judiciaire porte sur les Forces armées canadiennes. En 1989, un changement a eu lieu pour permettre aux femmes d’accéder à des postes dans des unités combattantes. Les femmes pouvaient servir dans les Forces armées canadiennes depuis 1885, mais étaient limitées dans les postes de combattantes en invoquant le risque. Le Tribunal canadien des droits de la personne ordonna l’intégration des femmes au sein de tous les unités et groupes professionnels aux femmes.

Grâce à l’évolution du droit des femmes, la société canadienne a évolué vers une égalité juridique des femmes avec les hommes. Aujourd’hui, ces combats juridiques des femmes ont été essentiels dans l’amélioration du statut de ces dernières dans notre société.

La leçon que l’on doit retenir de ces décisions judiciaires est que nous devons nous battre pour prendre notre place dans la société. La reconnaissance de l’égalité entre les hommes et les femmes est le fruit d’une détermination et en engagement de la part des femmes à faire reconnaitre leurs droits fondamentaux.