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Loi sur les langues officielles : le commissaire se prononce

Jean-Marc Pacelli
L’Orléanais
14 novembre 2019

Quelques jours après sa réélection, le premier ministre Justin Trudeau affirmait qu’il était possible de moderniser la Loi sur les langues officielles, adoptée en 1969, dans les six premiers mois de son prochain mandat.

« Ce que ça veut dire concrètement, ça reste à être déterminé », s’est exprimé Raymond Théberge, le commissaire aux langues officielles, contacté par L’Orléanais. « Évidemment, un gouver-nement peut déposer un projet de loi n’importe quand. Par contre, il devra passer à travers un processus législatif qui peut prendre un certain temps. On doit attendre le prochain geste de la part du gouvernement. On n’a pas de ministre ni de lettre de mandat. »

Pour le commissaire, l’importance de la modernisation n’est plus à prouver : « C’est très long 50 ans pour une politique gouvernementale. On doit adapter la loi à la réalité canadienne qui est en transformation. Il faut aussi mieux répondre aux besoins des communautés de langues officielles en situation minoritaire et aux attentes des Canadiens et des Canadiennes. »

Cette demande de modernisation faisait d’ailleurs partie des quatre recommandations qu’avait établies le commissaire dans son rapport 2018-2019, déposé en mai dernier.

Quant aux autres recommandations (la clarification des rôles et des responsabilités en matière de langues officielles au gouvernement fédéral, des mécanismes de reddition de comptes et la publica-tion d’un cadre de responsabilisation), M. Théberge souhaite aussi les voir être mis en œuvre dans les délais qu’il avait prescrits.

En attendant l’adoption d’une loi plus actuelle et robuste, le Franco-Manitobain promet de poursuivre son travail dont le volume ne diminue pas : « On constate une montée importante du nombre de plaintes, ce qui veut dire une de deux choses. Soit les Canadiens sont conscients de leurs droits, soit les institutions fédérales sont moins aptes à offrir des services dans la langue de leur choix. »

Parmi ses autres défis, il mentionne la nécessité d’assurer l’accès à un programme de formation en langue seconde de qualité : « L’immersion est un programme très populaire où il y a une pénurie d’enseignants. Régulièrement, on questionne la valeur du programme, à savoir si c’est un programme élitiste ou non. Mais c’est clair qu’il y a un engouement de la part de la majorité anglophone pour ce programme. »

L’épanouissement et le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire sont un défi qui lui tient aussi à cœur : « Je crois qu’on doit trouver des moyens de faire la promotion des langues officielles au Canada, mais je ne crois pas que ça relève nécessairement du commissariat, étant donné les moyens mis à notre disposition. »

Questionné, un an après le « jeudi noir », sur l’impact de la décision du gouvernement Ford de transférer les tâches du commissaire aux services en français de l’Ontario au bureau de l’ombudsman, M. Théberge juge qu’il est trop tôt pour se prononcer, la personne responsable du dossier n’étant pas encore connue et son mandat n’ayant pas été défini : « Mais ce n’est pas un commissaire. Ce qui définit un commissaire, c’est l’indépendance », tranche-t-il.

(Cet article a pu être publié grâce au généreux appui de nos partenaires commerciaux locaux.)

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